Appel à se mobiliser pour défendre un système multilatéral démocratique et le droit international

Genève, octobre 2025

Nous, les mouvements sociaux et les organisations de la société civile qui signons cette lettre, sommes super inquiets par les tentatives de démantèlement du droit international, surtout depuis l'arrivée au pouvoir de l'administration Trump et ses attaques contre le système multilatéral. Même si plusieurs États puissants enfreignent le droit international dans divers contextes, les États-Unis se livrent à des abus uniques qui sapent directement les principes fondamentaux du multilatéralisme et du droit international.

Non seulement les États-Unis se sont retirés d'organes clés des Nations unies et d'accords internationaux – tels que le Conseil des droits de l'homme, l'Organisation mondiale de la santé et l'UNESCO – et ont activement encouragé d'autres États à abandonner ou à saper les cadres multilatéraux, mais ils ont également cessé de payer leurs contributions obligatoires, provoquant de graves perturbations opérationnelles dans l'ensemble du système des Nations unies. Le gouvernement américain a en plus imposé des sanctions aux titulaires de mandat des Nations Unies, dont Mme Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, ce qui a sérieusement entravé leur capacité à remplir leur mandat de manière indépendante et efficace. Il s'en est aussi pris à la Cour pénale internationale (CPI) par des sanctions et des intimidations politiques visant à paralyser son travail.

Les États-Unis ont à plusieurs reprises restreint les déplacements ou refusé des visas à des représentants dûment accrédités des États membres de l'ONU, notamment à des responsables de l'Autorité palestinienne ainsi qu'à des représentants d'organisations de la société civile et de mouvements sociaux, les empêchant ainsi de participer aux sessions de l'Assemblée générale des Nations unies à New York. Cela constitue une obstruction directe au droit des États membres d'accéder au principal forum multilatéral mondial, un droit explicitement garanti par le droit international et l'accord de siège de 1947. Le fait que le pays hôte abuse de sa position privilégiée pour empêcher la participation aux Nations unies est une violation grave des principes sur lesquels l'ONU a été fondée.

En plus, le plan du président américain pour Gaza (octobre 2025) montre encore une fois que ce pays se fiche du droit international. Même si on soutient à fond l'arrêt immédiat des massacres et l'aide humanitaire urgente, comme le demandent les gens partout dans le monde, ce plan cherche en fait à continuer la domination coloniale sous de nouvelles formes et nie le droit du peuple palestinien à l'autodétermination. En privilégiant la sécurité des colonisateurs au détriment de la justice, il accorde en fait l'impunité aux auteurs de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, alors que le droit international interdit catégoriquement toute amnistie pour de tels crimes. Tout plan de paix authentique doit donc inclure des mécanismes de justice transitionnelle et réparatrice, de responsabilité et garantir l'accès des victimes à la justice et à la réparation.

Dans ce contexte, on appelle à la mobilisation des peuples, des mouvements sociaux et des organisations de la société civile pour défendre le droit international fondé sur la Charte des Nations unies et les droits inaliénables des peuples. Ensemble, on doit renforcer un multilatéralisme centré sur les personnes, capable de faire respecter la justice et la responsabilité. Notre action collective sera essentielle pour faire progresser la justice réparatrice pour les victimes et pour garantir que les responsables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité soient pleinement tenus responsables.

À cette fin, nous exhortons également les États membres de l'ONU à :

• assumer leurs responsabilités et prendre des mesures concrètes pour lutter contre l'érosion systématique du droit international, tout en défendant le système multilatéral dans la poursuite de la paix, des droits humains, de la justice sociale et de la protection de l'environnement ;
• envisagent le transfert immédiat du siège de l'ONU de New York à Genève, en attendant une décision collective sur le futur emplacement du siège principal de l'ONU, afin de mettre fin à l'ingérence arbitraire et illégale du gouvernement américain dans le fonctionnement de l'Organisation.

Dans cet esprit, on plaide pour un système multilatéral libre de l'emprise omnipotente des États puissants et des intérêts économiques, garantissant ainsi un multilatéralisme démocratique, inclusif et participatif. La défense et le renforcement d'un tel système exigent une opposition résolue à la loi du plus fort et un engagement ferme à défendre l'égalité des droits de tous les peuples et de tous les États à être entendus, représentés et protégés en vertu du droit international.

Lien pour les associations qui souhaitent signer

Premiers signataires (au 21 octobre 2025)

• Association internationale des juristes démocrates
• Emmaüs International
• Centre Europe-Tiers Monde (CETIM)
• La Vía Campesina (LVC)
• Mouvement pour la santé des peuples (PHM)
• Institut transnational (TNI)